Pour bénéficier de l'assistance pendant votre voyage :

Dans un premier temps, contacter IMPERATIVEMENT les secours d'urgence.

Puis contacter GROUPAMA Assistance Voyage (24h/24 – 7j/7)

Par téléphone : 33 1 45 16 77 18

Par fax : 33 1 45 16 63 92 ou 45 16 63 94

Par mail : assistance@mutuaide.fr

Vous devez obtenir notre accord avant d’engager toute dépense y compris frais médicaux.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, veuillez indiquer :
Votre numéro de contrat : 78 763 571

Pour bénéficier de l'assurance (annulation, bagages, interruption de séjour...) :

Adresser votre déclaration écrite dans les 5 jours ouvrés suite à la survenance de l'événement ou après la date de retour :

Groupama Assistance Voyage
BP 2101
75771 PARIS Cédex 16
FRANCE

par mail : sinistres@groupama-assistance-voyage.com

Pour un meilleur traitement de votre dossier, veuillez indiquer :
Votre numéro de contrat 78 763 571

COMMENT EST CALCULé VOTRE INDEMNITé ?

Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie d'une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs. Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé. Chacun des cocontractants prend à sa charge les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.

DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISé ?

Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui intervient entre nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire.

QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DéCLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE ?

Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraînera la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.

QUELLES SONT LES MODALITéS D'EXAMEN DES RéCLAMATIONS ?

En cas de difficultés, vous devez adresser votre réclamation à :

Gan Eurocourtage –

Services des relations avec les consommateurs –
Immeuble Elysées La Défense –
7 place du Dôme –
TSA 59876 – 92099 La Défense Cedex
e-mail : relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr

 

Si enfin votre désaccord persistait après la réponse donnée, vous pourriez demander l’avis du Médiateur dans les conditions qui vous seraient communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

AUTORITé CHARGéE DU CONTROLE DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE

L’Autorité de Contrôle Prudentiel
61 rue Taitbout
75436 PARIS CEDEX 09

INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR SUR LES DISPOSITIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTéS -CNIL

Les données nominatives sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur traitement est nécessaire à la gestion du contrat et de ses garanties. Elles sont destinées au courtier, à l'assureur, à ses mandataires et sous-traitants, aux réassureurs ainsi qu'aux organismes professionnels dans le cadre des dispositions légales et règlementaires.
Le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en s'adressant par mail à relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr ou par courrier à Gan Eurocourtage -Service des relations avec les consommateurs – Immeuble Elysées La Défense -7 place du Dôme – TSA 59876 – 92099 La Défense Cedex -email : relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr
Ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par les entreprises du groupe Groupama. e-mail : relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr

SUBROGATION

Après vous avoir réglé une indemnité, à l'exception de celle versée au titre de la garantie Accidents de voyage, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'article L.121-12 du Code des Assurances français.
Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée ou des services que nous avons fournis.

QUEL EST LE DéLAI DE PRESCRIPTION ?

Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai de deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance dans les conditions déterminées par les articles L.114-1 et L.114-2 du code des assurances.

QUELLES SONT LES LIMITES APPLICABLES EN CAS DE FORCE MAJEURE ?
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations d'Assistance résultant de cas de force majeure ou des événements suivants : guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes , actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.

FRAIS D'ANNULATION
« Toutes causes »

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour de la souscription au présent contrat	Le jour du départ – lieu de convocation du groupe (à l’aller)

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage, déduction faite de la prime d’assurance et d'une franchise indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller).

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

A/Nous intervenons en cas de maladie grave ou accident de vous-même ou d’un membre de votre famille (de droit ou de fait) constaté par une autorité médicale et vous empêchant de réaliser le voyage prévu.

Nous intervenons en cas de décès de vous-même ou d’un membre de votre famille (de droit ou de fait).

B/ La garantie vous est également acquise dans tous les autres cas d’annulation, si votre départ où l’exercice des activités prévues pendant votre séjour sont empêchés par un événement aléatoire, pouvant être justifiés. Par événement aléatoire, nous entendons toute circonstance non intentionnelle de votre part ou d’un membre de votre famille et non exclue au titre du présent contrat, imprévisible au jour de la souscription.

Extension de garantie : En cas de catastrophe naturelle, pollution, d’attentat ou d’acte de terrorisme, Gan Eurocourtage vous rembourse les frais d’annulation déduction faite de la franchise indiquée au tableau des garanties à la condition que les éléments suivants soient cumulativement réunis:

- l’événement a entraîné des dommages matériels ou corporels dans la ville de destination de votre séjour (ou dans un rayon de 50 Kms)
- la date de votre départ est prévue moins de trente jours après la date de survenance de l’événement,

A / et B / ANNULATION D’UNE DES PERSONNES VOUS ACCOMPAGNANT

Du fait de votre annulation, nous prenons également en charge le remboursement des frais d’annulation des personnes inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes énumérées ci-dessus. Notre remboursement se limite à la prise en charge de 9 personnes maximum pour un même événement. Si la ou les personne(s) désire(nt) effectuer le voyage seul(es), il est tenu compte des frais supplémentaires liés à votre annulation, sans que notre remboursement puisse excéder le montant dû s’ils avaient annulés en même temps que vous.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :

- D’un événement, d’une maladie ou d’un accident ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage et la date de souscription du contrat d'assurance.
- De l’absence d’aléa
- D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, , les conséquences des états alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin .
- D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d’une grève
- Du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français.
- D’un acte de négligence de votre part.
- De tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la Loi 92- 645 du 13 juillet 1992.

 

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La prime d’assurance n’est jamais remboursable.

DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE ?

1/Motif médical : vous devez déclarer votre sinistre dès qu’il est avéré par une autorité médicale compétente que la gravité de votre état de santé est de nature à contre indiquer votre voyage

Si votre annulation est postérieure à cette contre indication à voyager, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de la contre indication (calculés en fonction du barème de l’organisateur du voyage dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription)

Pour tout autre motif d’annulation : vous devez déclarer votre sinistre dès que vous avez connaissance de l’événement pouvant entraîner la garantie. Si votre annulation de voyage est postérieure à cette date, notre remboursement se limitera aux frais d’annulation en vigueur à la date de l’événement (calculés en fonction du barème de l’organisateur du voyage dont vous avez eu connaissance au moment de l’inscription).

2/ D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence de voyage ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre jointe au contrat d'assurance qui vous a été remis.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

En cas de maladie ou d’accident, vous devez nous adresser :

-le questionnaire médical joint à l’accusé de réception de votre déclaration de sinistre, dûment complété par une autorité médicale et reprenant en particulier la nature de la pathologie, la date de la contre indication à voyager, le traitement et les examens médicaux éventuellement prescrits. Des éléments complémentaires pourront être réclamés par le médecin conseil si le questionnaire médical n’est pas suffisamment complété pour lui permettre de statuer.

-un certificat médical indiquant la date de contre indication à voyager.
-en cas d'accident, vous devez de plus nous préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.

Les documents médicaux devront nous être transmis au moyen de l’enveloppe pré-imprimée au nom du médecin conseil et que nous vous adressons dès réception de votre déclaration de sinistre.

Il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.

En cas de décès : vous devez nous transmettre le certificat de décès et la fiche d’état civil ou la copie du livret de famille permettant de justifier du lien de parenté.

Pour les motifs d’annulation non médicaux : vous devez nous fournir tout justificatif permettant de prouver le caractère aléatoire et non intentionnelle du motif d’annulation

Dans tous les cas vous devez également nous faire parvenir :

-le numéro de votre contrat d'assurance,

-le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage

-en cas de voyage à forfait : la facture d’inscription établie par l'organisateur du voyage

-en cas de vol sec : la copie de votre billet électronique, les conditions tarifaires et le justificatif de l’annulation

de votre dossier auprès de la compagnie ou de l’agence de voyage

-l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce

dernier conserve, (facture de frais d’annulation)

FRAIS D'ANNULATION D’ACTIVITE

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe)

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Durant votre voyage, si votre état de santé (dûment constaté par une autorité médicale locale) vous empêche de pratiquer une activité prévue figurant sur votre facture d’inscription et assurée par le présent contrat (cure de thalasso, excursion, plongée sous marine…) mais que votre état ne nécessite pas un rapatriement, nous prenons en charge le remboursement de la prestation non remboursable et non effectuée.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :

Nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :
- De l’absence d’aléa
- D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, , les conséquences des états alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin
- L’inobservation consciente des lois et règlements en vigueur de l’Etat du lieu de séjour et du lieu de domicile.
- D’un acte de négligence de votre part.

Les activités achetées durant le voyage (même auprès du représentant de l’organisateur du voyage) ne sont pas garantis

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous intervenons pour le montant des prestations non effectuées et non remboursables avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties.

DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS DECLARER LE SINISTRE ?

1Vous devez déclarer votre sinistre dès qu’il est avéré par une autorité médicale compétente que la gravité de votre état de santé est de nature à contre indiquer la pratique de l’activité prévue

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

-un certificat médical indiquant précisément la nature de la pathologie et la date de contre indication à pratiquer l’activité.
-en cas d'accident, vous devez de plus nous préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.

Il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.

Dans tous les cas vous devez également nous faire parvenir :

-le numéro de votre contrat d'assurance,
-La facture originale de frais non remboursables établie par le prestataire.
-La facture d’inscription à l’activité établie par le prestataire

DEPART MANQUE – RETOUR MANQUE

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Départ manqué : Le jour de la souscription au présent contrat Retour manqué : Le jour du retour figurant sur la facture d’inscription	Départ Manqué : Le jour du départ – lieu de convocation du groupe (à l’aller) Retour manqué : A l’arrivée à votre domicile

DEPART MANQUE

Si un événement imprévisible et indépendant de votre volonté, pouvant être justifié vous empêche d’emprunter le transport prévu par l’organisateur du voyage pour vous rendre à destination dans les 24h suivant ou par le premier vol disponible, nous vous remboursons, dans la limite fixée au tableau des montants de garantie, le prix du billet que vous avez été obligé de racheter pour rejoindre votre destination (si votre titre de transport initial n’est pas modifiable).

En aucun cas le montant ne pourra être supérieur à celui qu’entraînerait votre annulation.

RETOUR MANQUE

Si un événement imprévisible et indépendant de votre volonté, pouvant être justifié vous empêche d’emprunter la connexion prévue entre le lieu d’arrivée et votre domicile, nous vous remboursons (dans la limite fixée au tableau des montants de garantie), le titre de transport que vous avez été obligé de racheter pour regagner votre domicile (en remplacement de celui déjà en votre possession et rendu inutilisable).

Pour un même voyage, vous pouvez bénéficier de la garantie départ manqué et retour manqué. Toutefois, notre remboursement sera limité pour ces deux garanties au montant maximum figurant au tableau des montants de garantie.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons intervenir si le départ et/ou le retour manqué résulte :

-De l’absence d’aléa
-D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, , les conséquences des états alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin .
-D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d'une émeute ou d’une grève
-D’un acte de négligence de votre part.

BAGAGES

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Dès la remise ou l’enregistrement de votre bagages par le transporteur ou dès la remise des clés pour une location.	Au moment de la restitution définitive bagages par le transporteur au retour ou restitution des clés pour une location	des à la

 

DEFINITIONS

Bagages : Votre sac ou valise ainsi que tout article se trouvant dans votre bagage à l’exception des objets personnels, objets précieux, et articles définis au § exclusions du chapitre bagages.

Objets personnels : appareil photos, caméscope, téléphone portable, PDA, console de jeux portable, lecteurs multimedia portable informatique. Seuls seront garantis les objets personnels dont la date d’achat est inférieure à 3 ans.

Objets précieux : bijoux, montres, fourrures

Vol caractérisé : Vol commis par un Tiers, avec violence ou effraction, prouvée et constatée comme tel par une autorité compétente.

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous garantissons à concurrence maximum du montant indiqué au tableau des montants de garanties, vos bagages, objets personnels, et objets précieux emportés avec vous ou achetés en cours de votre voyage, hors de votre lieu de résidence principale ou secondaire.

Les bagages sont garantis contre le vol, la destruction totale ou partielle, et la perte uniquement pendant l’acheminement par une compagnie de transport.

Les objets précieux et objets personnels sont garantis UNIQUEMENT contre le vol caractérisé et constaté par les autorités compétentes du pays concerné (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,..) et UNIQUEMENT dans le pays de séjour.

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?

. Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que vos bagages et objets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Si le véhicule stationne sur la voie publique, la garantie n’est acquise qu’entre 7 heures et 22 heures. Les objets précieux ne sont pas garantis.

Les objets précieux et personnels sont garantis uniquement contre le vol caractérisé et à condition d’être portés sur vous, emportés avec vous dans un bagage non confié à un transporteur, ou laissés dans une chambre d’hôtel ou un appartement fermé à clé. La garantie est acquise uniquement dans le pays de séjour.

RETARD DE LIVRAISON

Dans le cas où vos bagages ne vous sont pas remis à l'aéroport de destination (à l'aller) et s'ils vous sont restitués avec plus de 24 heures de retard, nous vous remboursons sur présentation de justificatifs les achats effectués dans le but de pallier à l’absence de vos bagages sur votre lieu de séjour, à concurrence maximum du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter les justificatifs d’achats, une somme forfaitaire prévue au tableau des montants de garantie vous sera allouée. La garantie expire dès que votre bagage vous a été remis.

Cependant, vous ne pouvez cumuler cette indemnité avec les autres indemnités de la garantie BAGAGES.

VOL DES DOCUMENTS D’IDENTITE

Nous vous garantissons à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties le remboursement des frais de reconstitution de votre passeport, carte d’identité ou de séjour, carte grise ou permis de conduire, suite à un vol et sur présentation des justificatifs.

CE QUE NOUS EXCLUONS

- Le vol de vos bagages, objets personnels et objets précieux consécutif à des oublis ou négligence de votre part

- Le vol des objets personnels et objets précieux inclus dans vos bagages et confiés à une compagnie de transport.

- La perte ou le dommage des objets personnels et objets précieux et ce quelques soient les circonstances du sinistre.

- L’oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport pour les bagages), l’échange
. le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc),
. les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages,
. la confiscation des biens par les Autorités (douane, police),
. les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente,
. le vol commis dans une voiture décapotable, break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre,
. le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre, bois
. les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance, vice propre, vétusté, usure naturelle et normale.
. les objets désignés ci-après : biens consommables, animaux, espèces, cartes de crédit, chèques, titres de transport, titre de toutes natures, toute prothèse, appareillage de toute nature, lunettes de vue, lentilles de contact, clefs de toutes sortes, documents enregistrés sur bandes ou films, dvd, cd rom, pellicules photo, matériel à usage professionnel, échantillons de représentants de commerce, collections, tableaux, alcools, briquets, stylos, cigarettes, documents, remorques, titres de valeur.
- l’absence d’aléa
- un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi,.
- un incident nucléaire, une guerre civile ou étrangère, attentat, une émeute ou une grève

 

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Le montant indiqué au tableau des montants de garanties constitue le maximum de remboursement pour tous les sinistres survenus pendant la période de garantie.

Une franchise par dossier est indiquée au tableau des montants de garanties.

COMMENT VOTRE INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?

Pour les bagages vous êtes indemnisé sur la base de la valeur d’achat déduction faite de la vétusté calculée de la manière suivante : 20% la première année, 10% par année supplémentaire. Pour les objets personnels et objets précieux vous êtes indemnisé sur la base de la valeur d’achat figurant sur la facture originale exclusivement au jour du sinistre limitée au montant figurant au tableau des montants de garantie.

Pour cela vous devez nous fournir l’originale exclusivement de la facture d’achat de l’objet concerné (les factures pro forma ou duplicata ne sont pas acceptées)

Notre remboursement s’effectuera déduction faite du remboursement éventuel obtenu auprès de la compagnie de transport et de la franchise.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration de sinistre doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdez tout droit à indemnité. En cas de vol :

- déposer plainte dans les meilleurs délais auprès d’une autorité compétente du pays d’origine la plus proche du lieu du délit (police, gendarmerie, commissaire de bord,…), et nous faire parvenir le dépôt de plainte précisant les circonstances du vol


inventaire détaillé et chiffré des objets volés
facture d’achat d’origine, datée et numérotée et comportant le mode de règlement des objets volés
en cas de vol ou perte d’un bagage confié à un transporteur, nous transmettre le constat d’irrégularité établi par la compagnie aérienne
la copie de votre titre de transport et le talon de votre carte d’embarquement

En cas de dommages :
le constat de dommages établi par le représentant qualifié du transporteur ou de l’hôtelier
la copie de votre titre de transport et le talon de votre carte d’embarquement
le devis de réparation ou l’attestation de non-réparabilité

En cas de non présentation de ces documents, vous encourez la déchéance de vos droits à indemnisation. Les sommes assurées ne peuvent être considérées comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vous demandez indemnisation, ni comme preuve de l'existence de ces biens. Vous êtes tenu de justifier, par tous moyens en votre pouvoir et par tous documents en votre possession, de l'existence et de la valeur de ces biens au moment du sinistre, ainsi que de l'importance des dommages.
Si vous n’êtes pas en mesure de nous transmettre les justificatifs d’achat souhaités, nous vous indemniserons sur la base de la valeur forfaitaire prévue au tableau des montants de garantie.

Si sciemment, comme justification, vous employez des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu de tout droit à indemnité, ceci sans préjudice des poursuites que nous serions alors fondé à intenter à votre encontre.

QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS RECUPEREZ TOUT OU PARTIE DES BAGAGES, OBJETS OU EFFETS PERSONNELS ?

Vous devez nous en aviser immédiatement par lettre recommandée, dès que vous êtes informé :

- si nous ne vous avons pas encore réglé l'indemnité, vous devez reprendre possession desdits bagages, objets, ou effets personnels; nous ne sommes alors tenus qu'au paiement des détériorations ou manquants éventuels ;
- si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours :
. soit pour le délaissement desdits bagages, objets ou effets personnels à notre profit,
. soit pour la reprise desdits bagages, objets ou effets personnels moyennant la restitution de l'indemnité que vous avez reçue déduction faite, le cas échéant, de ala partie de cette indemnité correspondant aux détériorations ou manquants.

Si vous n'avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nous considérons que vous optez pour le délaissement.

RETARD DE TRANSPORT
Avion, Train et bateau

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de dispersion du groupe)	voyage (lieu de

DEFINITIONS
Durée du Voyages garanti

La garantie ne s’applique qu’aux voyages dont la validité est de 90 jours maximum.

Heure d’Arrivée initialement prévue

-	pour les vols CHARTER aller : l’heure indiquée sur le billet d’avion aller,
-	pour les vols CHARTER retour : l’heure qui vous est communiquée par l’agence de voyage,
-	pour les vols REGULIERS : l’heure fixée par la compagnie aérienne.
-	Pour les transporteur de voyages par voie ferrée et maritime : l’heure indiquée sur le billet de transport

Retard de transport

C’est l’arrivée du transport garanti à sa destination finale avec une heure postérieure à son heure d’arrivée initialement prévue. Si le voyage initial est annulé moins de 24 heures avant son heure de départ, le retard est la différence entre l’heure d’arrivée du transport de remplacement à sa destination finale et l’heure d’arrivée initialement prévue pour le transport annulé.

Voyage garanti

C’est le voyage pour lequel vous avez souscrit la garantie « RETARD DE TRANSPORT ». Toutefois, si ce voyage est annulé plus de 24 heures avant l’heure du départ initialement prévue, la garantie « RETARD DE TRANSPORT » couvre le voyage de remplacement.

QUELLE EST LA NATURE DE LA GARANTIE ?

La garantie prévoit le remboursement d’une somme indiquée dans le tableau des montants de garantie, si le voyage garanti a subi un retard d’au moins 4 heures.
La garantie n’est pas due si le voyage est annulé par la compagnie de transport.
Les indemnités sont cumulables si vous subissez un retard d’au minimum 4 h à l’aller et d’au minimum 4 h au retour

DANS QUELS CAS INTERVENONS NOUS ?

Si le voyage garanti subit un retard de 4h à 7h tant sur le transport aller que le transport retour nous vous indemnisons en fonction du montant figurant au tableau des montants de garantie.

Si le voyage garanti subit un retard de plus de 7h :

Sur le transport aller :

Soit vous effectuez le voyage et nous vous indemnisons en fonction du montant figurant au tableau des montants de garantie. Soit vous ne souhaitez pas effectuez le voyage et nous vous remboursons le prix de votre voyage (vol+prestations assurées) avec un maximum prévu au tableau des montants de garantie

Sur le transport retour :

Nous vous indemnisons en fonction du montant figurant au tableau des montants de garantie.

 

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A RESPECTER EN CAS DE SINISTRE ?

RETARD DE TRANSPORT

Vous devez impérativement et préalablement faire compléter et tamponner par la compagnie de transport qui a effectué le voyage ou à défaut par les autorités de l’aéroport (pour l’aérien), la déclaration de sinistre annexée aux Conditions Générales qui vous ont été remises lors de la souscription, en indiquant l’heure initiale d’arrivée prévue et l’heure réelle d’arrivée du transport garanti.

Si vous ne pouvez accomplir cette démarche pour quelle que raison que ce soit, l’heure retenue pour le calcul de l’indemnité sera celle indiquée par l’agence de voyage ou par la compagnie de transport ayant effectué le voyage.

Dès votre retour de voyage et au plus tard dans le mois qui suit, vous devrez nous transmettre, la copie de votre titre de transport , de la facture d’achat du transport garanti, le talon de votre carte d’embarquement, ainsi que la déclaration de sinistre précitée dûment complétée.

ANNULATION DU VOYAGE SUITE A RETARD DE PLUS DE 7H

En cas de retard supérieur à 7 h et que vous décidez d’annuler votre voyage, vous devrez nous fournir une attestation de la compagnie confirmant votre non embarquement.

Vous devez également nous transmettre la copie de votre titre de transport, la facture d’inscription de l’organisateur du voyage, le bulletin d’inscription de l’agence et la facture de frais d’annulation de l’ensemble des prestations.

IMPORTANT : Faute par vous de vous conformer aux obligations énumérées ci-dessus, il sera impossible d’établir la réalité du retard de transport et vous ne pourrez donc pas être indemnisé.

Par ailleurs, vous qui, en toute connaissance, faites une fausse déclaration ou usez de moyens frauduleux ou de documents inexacts, seriez déchu de tout droit à indemnisation.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS APPLICABLES A CETTE GARANTIE ?

Nous ne pouvons intervenir lorsque votre retard de transport résulte :

-	De l’absence d’aléa
-	D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi,
-	D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d'une émeute ou d’une grève
-	D’un acte de négligence de votre part.

REVISION DES PRIX

PRISE D’EFFET DE LA GARANTIE	EXPIRATION DE LA GARANTIE
le jour de la souscription du présent contrat et plus de 30 jours avant le départ.	Le jour du règlement du solde du prix du voyage, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ.

DEFINITIONS
Seuil d’intervention : Aucune intervention pour tout sinistre inférieur au montant figurant au tableau des montants de garantie. Par contre, si le sinistre dépasse ce seuil, le remboursement s’effectue déduction faite de la franchise absolue.

Franchise absolue : toujours déduite de l'indemnité, quelle que soit l'importance des dommages

QUE GARANTISSONS NOUS ?

En cas de révision du prix de votre voyage survenant entre la date de réservation et du règlement d’un acompte d’une part, et la date de l’émission de la facture en règlement du solde du prix de votre voyage d’autre part, et sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ, nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties, le remboursement des coûts supplémentaires résultant d’une augmentation d’une variation du coût du prix du voyage lié à la hausse du carburant, ou/et de la variation du coût des taxes et autres redevances portuaires et aéroportuaires, ou/et de la variation du coût des devises.

Notre garantie intervient uniquement en cas de :

-Surcharge carburant : variation du coût du titre de transport, lié à la hausse du coût du carburant (indice WTI), survenant entre la date de réservation et règlement d’un acompte d’une part, et la date du règlement du solde du prix du voyage d’autre part, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ.

 

-Variation du coût des taxes et autres redevances portuaires et aéroportuaires survenant entre la date de réservation et règlement d’un acompte d’une part, et la date de règlement du solde du prix du voyage d’autre part, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ.

-Variation du cours des devises : (Cours de la devise ayant servi au calcul du prix du voyage, à condition que le taux de conversion de la devise en EURO (€) figure dans les conditions particulières de l’organisateur du voyage) survenant entre la date de réservation et règlement d’un acompte d’une part, et la date de règlement du solde du prix du voyage d’autre part, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS APPLICABLES A LA GARANTIE PRIX ?

-l’augmentation du prix du voyage suite à la réservation de nouvelles prestations ou suite à la modification de votre réservation initiale,

-l’augmentation du prix du voyage suite à la défaillance de toute nature, y compris financière, et de l’organisateur du voyage ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles,

-l’augmentation du prix du voyage dans les 30 jours avant le départ.

-l’augmentation du prix du voyage pour toute autre raison que la surcharge carburant, la variation du coût des taxes, la variation du cours des devises.

-l’absence d’aléa

-Un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi,

-D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d'une émeute ou d’une grève
-D’un acte de négligence de votre part

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRES ?

Vous devez nous informer dans les cinq jours ouvrés, où vous avez eu connaissance de la survenance de la

garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure :

-Vous devrez adresser à Groupama Assistance Voyage – BP 2101 – PARIS CEDEX 16 - tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation :

Pour les dossiers Forfaits:

-le numéro du contrat souscrit,
-le contrat d’assurance ou sa photocopie,
-le bulletin d’inscription initiale au voyage,
-la photocopie de la lettre recommandée ou de la facture lui notifiant la révision du prix du voyage,
-la facture acquittée du voyage.

Pour les titres de transport :

-le numéro du contrat souscrit,

-les copies d’écran (à réclamer à votre Agence) au jour de la réservation et au jour de l’émission,

-la facture que l’agence vous aura établie au titre de la hausse supplémentaire correspondant à la différence du prix du voyage entre le jour de la réservation avec versement d’un acompte et le jour de l’émission et règlement du solde du prix du voyage.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de dispersion du groupe)	voyage (lieu de

Si vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-après, nous mettons en oeuvre, conformément aux dispositions générales et particulières de votre contrat, les services décrits, sur simple appel téléphonique, réception d'une télécopie ou d’un courrier électronique (mail)
Dans tous les cas, la décision d'assistance et le choix des moyens appropriés appartiennent exclusivement au médecin de Gan Eurocourtage, après contact avec le médecin traitant sur place et, éventuellement, la famille du bénéficiaire. Seuls l'intérêt médical du bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision du transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et l'éventuel lieu d'hospitalisation.

En aucun cas, Gan Eurocourtage ne se substitue aux organismes locaux de secours d'urgence.

 

QUE GARANTISSONS-NOUS ? RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE

Si vous êtes malade ou blessé et que votre état de santé nécessite un transfert, nous organisons et prenons en charge votre rapatriement jusqu'à votre domicile en Europe ou au centre hospitalier le plus proche de votre domicile et adapté à votre état de santé. . Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com).

Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué sous surveillance médicale, si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants :
-avion sanitaire spécial
-avion de ligne régulière, train, wagon lit, bateau, ambulance.

ACCOMPAGNEMENT LORS DU RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE

Si vous êtes transporté dans les conditions ci-dessus, nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée, au titre du présent contrat et vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de votre rapatriement. . Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com)

PRESENCE EN CAS D'HOSPITALISATION

Si vous êtes hospitalisé et que votre état de santé ne permet pas de vous rapatrier avant 7 jours, nous organisons et prenons en charge les frais de transport d'un membre de votre famille ou d'une personne désignée, et resté(e) en Europe, pour se rendre à votre chevet. . Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com). Nous prenons également en charge les frais d'hôtel de cette personne à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties.

PROLONGATION DE SEJOUR A L’HOTEL

Si votre état de santé ne justifie pas une hospitalisation ou un transport sanitaire et que vous ne pouvez entreprendre votre retour à la date initialement prévue, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de séjour à l’hôtel ainsi que ceux des membres de votre famille assurés ou d’une personne assurée au titre du présent contrat, et vous accompagnant, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Dès que votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et éventuellement ceux des membres de votre famille assurés ou d’une personne assurée et restée près de vous, si les titres de transport prévus pour votre retour en Europe et les leurs ne peuvent être utilisés du fait de cet événement. . Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com)

FRAIS HOTELIERS

Nous remboursons à une personne vous accompagnant ses frais hôteliers dans la limite de la somme indiquée au tableau des montants de garanties, dans les cas suivants :

-Vous êtes hospitalisé dans une ville différente de celle prévue sur votre bulletin d’inscription.
-Vous décédez et un de vos accompagnants souhaitent rester auprès du corps le temps d’effectuer les

démarches administratives.

REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX, PHARMACEUTIQUES ET D'HOSPITALISATION EN DEHORS DU PAYS DE RESIDENCE DE L ASSURE

Nous vous remboursons, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance du pays de résidence, les frais restés à votre charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, nous intervenons au premier euro à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Nous prenons également en charge, dans les mêmes conditions, les petits soins dentaires à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Une franchise indiquée au tableau des montants de garanties est déduite par événement et par assuré (sauf soins dentaires).

 

TRANSPORT DU CORPS EN CAS DE DECES

Nous organisons et prenons en charge le transport du corps depuis le lieu de mise en bière, en France métropolitaine ou à l'étranger, jusqu'au lieu d'inhumation en Europe. Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com)
Nous prenons également en charge les frais annexes nécessaires au transport, dont le coût du cercueil, permettant le transport, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation en Europe restent à la charge des familles. Nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de ce rapatriement. . Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com).

RETOUR PREMATURE

Si vous devez interrompre prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et ceux des membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour votre retour en Europe et le leur ne peuvent être utilisés du fait de cet événement. . Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE , nous vous rapatrions vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com). . Nous intervenons en cas de :

-maladie grave, accident grave entraînant une hospitalisation ou décès d'un membre de votre famille, de votre remplaçant professionnel, de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs ou d’une personne handicapée vivant sous votre toit, du tuteur légal, d’une personne vivant habituellement sous votre toit. -dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence et atteignant votre domicile ainsi que vos locaux professionnels suite à un cambriolage, à un incendie ou à un dégât des eaux.

PAIEMENT DES FRAIS DE RECHERCHE OU DE SECOURS

Nous prenons en charge à concurrence maximum du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les frais de recherche en mer ou en montagne, ainsi que les frais primaires de premiers secours. Seuls les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursés.

ASSISTANCE RESIDENCE PRINCIPALE

Gardiennage de votre domicile après effraction nécessitant impérativement une présence sur place. Cette garantie n’est pas cumulable avec le retour prématuré et le coût ne pourra dépasser le montant d’un billet retour au domicile de l’assuré.
Nous vous remboursons à concurrence de 150 € des frais d’interventions pour l’ouverture par un serrurier de la résidence principale si vos clés ont été volées ou perdues pendant le séjour.

AVANCE DE FRAIS MEDICAUX

Si vous êtes hors de votre pays de résidence, dans l’impossibilité de régler vos frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie, nous intervenons à votre simple demande pour en faire l’avance dans les limites de nos engagements en échange d’un chèque de caution du montant correspondant à l’importance des frais estimés. Ce chèque de caution sera restitué sur justification d’une position officielle de la sécurité sociale et / ou de tout organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés. Une reconnaissance de dette vous sera réclamée sur votre lieu de séjour. Cette garantie cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre rapatriement, ou le jour de votre rapatriement dans votre pays d’origine.

AVANCE DE FONDS A L’ETRANGER

A la suite d’un vol ou de la perte de vos moyens de paiement ‘ carte de crédit chéquier…) ou de votre titre de transport initial, nous vous accordons une avance de fonds à concurrence du montants indiqué au tableau des montants de garanties. Un chèque de caution et une reconnaissance de dette vous seront réclamés sur votre lieu de séjour

RETOUR DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS

Si vous êtes malade ou blessé et que personne n'est en mesure de s'occuper de vos enfants de moins de 15 ans vous accompagnant, nous organisons et prenons en charge le voyage Aller/Retour d'une personne de votre choix ou d'une de nos hôtesses pour les ramener jusqu'à votre domicile ou celui d'un membre de votre famille en Europe. Si vous n'êtes pas domicilié en EUROPE, nous organisons et prenons en charge le voyage Aller/Retour vers votre pays de résidence moyennant le paiement de votre part de la différence du prix de votre rapatriement vers votre pays de résidence et le coût engendré par nos soins si celui-ci avait été effectué en France Continentale (hors drom pom com).

VOUS AVEZ BESOIN D'UNE ASSISTANCE JURIDIQUE À L'ETRANGER

a) Paiement d'honoraires

Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous faites appel, si vous êtes poursuivi pour infraction involontaire à la législation du pays étranger dans lequel vous vous trouvez.

b) Avance de la caution pénale

Si, en cas d'infractions involontaires à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nous en faisons l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garanties. Le remboursement de cette avance doit s'effectuer dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement que nous vous adressons. Si la caution pénale est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous être aussitôt restituée.

ENVOI DE MEDICAMENTS A L'ETRANGER

Nous prenons toutes mesures pour la recherche et l'envoi des médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement médical en cours prescrit par un médecin, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, suite à un événement imprévisible, il vous serait impossible de vous les procurer sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments reste dans tous les cas à votre charge.

TRANSMISSION DE MESSAGES

Nous, nous chargeons de transmettre les messages qui vous sont destinés lorsque vous ne pouvez être joint directement, par exemple, en cas d'hospitalisation. De même, nous pouvons communiquer, sur appel d'un membre de votre famille, un message que vous aurez laissé à son attention.

QUELLES SONT LES EXCLUSIONS SPECIFIQUES AUX ASSISTANCES AUX PERSONNES ?
Nous ne garantissons pas :
. l’absence d’aléa
-les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées à la date de début de voyage,
-les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance,
-les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,

- les états de grossesse sauf complication imprévisible, et dans tous les cas à partir de la 32ème semaine de grossesse,
- les conséquences des tentatives de suicide de l’assuré
- les actes intentionnels et/ou répréhensibles par la Loi, , les conséquences des états alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin
- L’inobservation consciente des lois et règlements en vigueur de l’Etat du lieu de séjour
- Les conséquences d’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d'une émeute ou d’une grève.

-Pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation en dehors du pays de résidence
. les frais consécutifs à un accident ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la

garantie, à moins d'une complication avérée et imprévisible, les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication avérée et imprévisible,

. les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés dans le pays de résidence qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou une

maladie survenus en France ou à l'étranger,
. les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation, . les frais engagés sans notre accord préalable,
. les conséquences d'une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la

pratique d'activités prohibées par les autorités locales.

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Pour toute demande d'assistance, vous devez nous contacter, 24 heures sur 24 – 7 jours sur 7 :

Par téléphone De France : 01.45.16.77.18
De l’étranger : 33.1.45.16.77.18
Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

Par Fax De France : 01.45.16.63.92 ou 01.45.16.63.94
De l’étranger : 33.1.45.16.63.92 ou 33.1.45.16.63.94
Précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international

e-mail : assistance@mutuaide.fr

Et obtenir notre accord préalable avant d’engager toute dépense, y compris les frais médicaux.

Pour toute demande de remboursement vous devez : Nous adresser la déclaration de sinistre dûment remplie accompagnée des justificatifs relatifs à votre demande de remboursement.

Lorsque nous avons organisé votre transport ou votre rapatriement, vous devez nous restituer les titres de transport initiaux, ceux-ci devenant la propriété de Gan Eurocourtage.

QUELLES SONT LES LIMITES APPLICABLES EN CAS DE FORCE MAJEURE ?

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l'exécution des prestations d'Assistance résultant de cas de force majeure ou des événements suivants : guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, émeutes , actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.

INTERRUPTION DE SEJOUR

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de voyage (lieu de dispersion du groupe)

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Si votre séjour est interrompu suite à :

-Votre rapatriement médical (cf chapitre assistance du présent contrat) organisé par GAN Eurocourtage ou une autre compagnie d’assistance

-Votre retour prématuré (cf chapitre assistance du présent contrat) organisé par GAN Eurocourtage ou toute autre compagnie d’assistance

Nous vous remboursons, ainsi qu’au membres de votre famille assurés ou à une personne assurée sans lien de parenté, les frais de séjour non utilisés (titre de transport non compris) au prorata temporis. Notre remboursement sera calculé à compter de la nuitée suivant l’événement entraînant votre rapatriement médical ou à compter de la date suivant votre retour anticipé

Si vous interrompez votre séjour sans faire appel à GAN Eurocourtage ou une autre compagnie d’assistance, aucune indemnisation ne sera due.

CE QUE NOUS EXCLUONS
-Le remboursement des prestations non utilisées lorsque votre rapatriement médical ou votre retour anticipé n’a pas été organisé par GAN Eurocourtage ou une autre compagnie d’assistance.
-De l’absence d’aléa
-D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, , les conséquences des états alcooliques et la Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin
-D’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’un attentat, d'une émeute ou d’une grève
-D’un acte de négligence de votre part.

 

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

 

Vous devez nous adresser :

-	Le numéro de dossier communiqué par la compagnie d’assistance lors de votre rapatriement médical ou
	de votre retour anticipé.
-	Le nom de la compagnie d’assistance ayant effectué votre rapatriement médical ou votre retour anticipé
-	La facture d’inscription au voyage ou à défaut une attestation de l’organisateur du voyage précisant le
	détail des prestations terrestres et le prix du transport.

VOYAGE de COMPENSATION

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de dispersion du groupe)	voyage (lieu de

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Suite à votre rapatriement médical (maladie ou accident vous atteignant personnellement) cf chapitre assistance rapatriement, organisé par nos soins ou par une compagnie d’assistance, vous bénéficiez d'un avoir auprès de votre agence de voyage d'un montant égal au forfait ou au titre de transport initial, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties. Ce montant est versé à la personne rapatriée ainsi que, le cas échéant à son conjoint de droit ou de fait, ou à la personne l'accompagnant, à l'exclusion de toutes autres.

Il ne peut se cumuler avec l'indemnisation des frais d'interruption de séjours.

Ce montant doit être utilisé dans les DOUZE MOIS qui suivent l'événement ayant provoqué votre rapatriement et est seulement valable dans l’agence où vous avez acheté votre voyage d’origine.

RESPONSABILITE CIVILE

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de dispersion du groupe)	voyage (lieu de

DEFINITIONS
Dommages corporels

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent.

Dommages matériels

Toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal.

Dommages immatériels consécutifs

Tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte d'un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis.

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir au titre, d'une part, des dommages corporels et/ou matériels et, d'autre part, des dommages immatériels qui leurs sont consécutifs, causés accidentellement à toute personne autre qu'un assuré ou un membre de votre famille, par votre fait ou celui de personnes, choses ou animaux dont vous avez la garde, ceci à concurrence du montant et déduction d'une franchise indiquée au tableau des montants de garanties.

CE QUE NOUS EXCLUONS
Notre garantie ne s'applique pas :
-aux dommages résultant de l'usage de véhicules terrestres à moteur, de bateaux à voile et à moteur, et appareils de la navigation aérienne,
-aux dommages résultant de toute activité professionnelle,
-aux conséquences de tous sinistres matériels et/ou corporels vous atteignant personnellement ainsi que les membres de votre famille ou de toute autre personne ayant la qualité d'Assuré au titre du présent contrat,
-aux dommages immatériels sauf lorsqu'ils sont la conséquence directe de dommages accidentels, matériels et/ou corporels garantis. -aux dommages résultant de la pratique de sports aériens ou de la chasse.
-En cas d’absence d’aléa

 

QUELLES SONT LES LIMITES DE NOTRE GARANTIE ?
TRANSACTION -RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE

Vous ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni aucune transaction sans notre accord préalable et écrit.

Toutefois, la simple reconnaissance de la matérialité de certains faits n'est pas considérée comme une reconnaissance de responsabilité, non plus que le seul fait d'avoir procuré à une victime un secours urgent lorsqu'il s'agit d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir moral d'accomplir.

Vous devez nous aviser dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure de tout événement susceptible d'engager votre responsabilité civile; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous encourez la déchéance de votre garantie.

PROCEDURE

En cas d'action judiciaire dirigée contre vous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat. Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier d'un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat.

Le simple fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut en aucun cas être interprété en soi comme une reconnaissance de garantie et n'implique nullement que nous acceptons de prendre en charge les conséquences dommageables d'événements qui ne seraient pas expressément garantis par le présent contrat.

Même si vous manquez à vos obligations après sinistre, nous sommes tenus d'indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable. Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d'exercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en provision à votre place.

RECOURS

En ce qui concerne les voies de recours :
-devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons le libre exercice dans le cadre

des garanties du présent contrat,
-devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuvent être exercées qu'avec votre accord,
-si le litige pendant devant une juridiction pénale ne concerne plus que des intérêts civils, le refus de donner

votre accord pour l'exercice de la voie de recours envisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer une indemnité égale au préjudice qui en aura résulté pour nous.

FRAIS DE PROCES

Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autre frais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné pour un montant supérieur à celui de la garantie, chacun d'entre nous supporte ces frais dans la proportion de sa part respective dans la condamnation.

INDIVIDUELLE ACCIDENT

PRISE D’EFFET	EXPIRATION DE LA GARANTIE
Le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur	Le jour du retour prévu de dispersion du groupe)	voyage (lieu de

QUE GARANTISSONS-NOUS ?

Nous garantissons le paiement des indemnités prévues au tableau des montants de garanties en cas d'accident corporel pouvant vous atteindre pendant votre voyage.

QU'EST-CE-QU'UN ACCIDENT ?

C'est une atteinte corporelle non intentionnelle de votre part et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?

Nous versons le montant indiqué au tableau des montants de garanties dans les cas qui suivent: -en cas de décès accidentel survenant immédiatement ou si le décès consécutif à l'accident survient dans un délai d'un an après celui-ci, le capital est payable aux bénéficiaires que vous avez désigné, ou à défaut, à vos ayants droit ; -en cas d'invalidité permanente, vous percevez un capital dont le montant est calculé en appliquant au capital indiqué au tableau des montants de garanties, le taux invalidité déterminé en fonction du barème qui vous sera communiqué sur simple demande.

QUELLE EST LA LIMITE D'AGE ?

Seules les personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 70 ans peuvent bénéficier de la garantie "accidents de voyage".

BAREME D'INVALIDITE

DROIT (1)			GAUCHE (1)
-Perte complète :
.du bras	75 %		60 %
. de l'avant-bras ou de la main	65 %		55 %
. du pouce	20 %		18 %
. de l'index	16 %		14 %
. du majeur	12 %		10 %
. de l'annulaire	10 %		8 %
. de l'auriculaire	8 %		6 %
. de la cuisse		60 %
. de la jambe		50 %
. de deux membres		100 %
. du pied		40 %
. du gros orteil		5 %
. des autres orteils		3 %
. des deux yeux		100 %
. de l'acuité visuelle ou d'un oeil		30 %
-surdité complète, incurable et non appareillable		40 %
-surdité complète, incurable et non appareillable d'une oreille		15 %
-aliénation mentale totale ou incurable		100 %

(1) s'il est médicalement établi que vous êtes gaucher, le taux d'invalidité prévu pour le membre supérieur droit s'applique au membre supérieur gauche et inversement.

Les taux d'invalidité qui ne figurent pas dans le barème sont déterminés en comparant leur gravité aux cas énumérés ci-dessus, sans tenir compte de la profession de la victime. Par perte, on entend l'amputation complète ou la paralysie totale du membre considéré, ou encore l'ankylose définitive et permanente de toutes les articulations qui le composent.

CE QUE NOUS EXCLUONS

Nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes :

-les accidents causés par la cécité, la paralysie, les maladies mentales, ainsi que toutes les maladies ou infirmités existantes au moment de la souscription du contrat,

-les accidents causés par l'usage d'un cycle à moteur d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 en tant que conducteur ou passager,

-les accidents résultant de votre activité professionnelle,

-les accidents causés par une société de transport non agréée pour le transport public de personnes,

-	les accidents résultant d'exercices effectués sous l'autorité militaire.
.	les accidents résultant d’une catastrophe naturelle, d’une épidémie.
.	les accidents résultant d’un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d'une émeute, d’un attentat .
-	D’un acte de négligence de votre part.
-	De l’absence d’aléa
-	D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, , les conséquences des états alcooliques et la
	Consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique,
	de médicaments et traitements non prescrits par un médecin

COMMENT L'INDEMNITE EST-ELLE CALCULEE ?

Le montant de l'indemnité ne peut être fixé qu'après consolidation, c'est-à-dire après la date à partir de laquelle les suites de l'accident sont stabilisées. L'invalidité permanente indemnisable après un accident qui atteint un membre ou un organe déjà lésé préalablement est égal à la différence entre le taux d'invalidité déterminé en fonction du barème ci-avant et le taux d'invalidité préexistant à l'accident.

Si l'accident entraîne plusieurs lésions, le taux global d'invalidité retenu pour le calcul de la somme que nous versons est calculé en appliquant au taux du barème d'invalidité ci-avant la méthode retenue pour la détermination du taux d'invalidité en cas d'accident du travail.

L'application du barème d'invalidité suppose dans tous les cas que les conséquences de l'accident ne soient pas aggravées par l'action d'une maladie ou d'une infirmité antérieure et que la victime ait suivi un traitement médical adapté consécutivement à l'accident. S'il en est autrement, le taux d'invalidité retenu pour l'indemnisation est déterminé compte tenu des conséquences qu'aurait eu l'accident sur une personne se trouvant antérieurement dans un état physique normal et ayant suivi consécutivement à l'accident un traitement médical normalement adapté.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration de sinistre doit nous parvenir dans les 5 jours ouvrés sauf cas fortuit ou de force majeure ; si ce délai n'est pas respecté et que de ce fait, nous subissons un préjudice, vous perdez tout droit à indemnité.

Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée au minimum des éléments suivants :
-le certificat médical initial de constatation des lésions,
-les déclarations éventuelles de témoins de l'accident,
-le constat ou la déclaration établissant les circonstances précises de survenance de l'accident.

Pendant votre traitement, vous devez vous soumettre au contrôle de notre médecin-conseil afin qu'il puisse évaluer les conséquences de l'accident. Vous vous engagez à subir les examens médicaux qu'il décidera de pratiquer ainsi qu'à nous fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction de votre dossier.

Si vous le désirez, vous pouvez vous faire accompagner par un médecin de votre choix. En cas de désaccord portant soit sur les causes du décès ou des lésions, soit sur les conséquences indemnisables de l'accident, nous soumettons le différend à deux experts choisis l'un par vous ou vos ayants droit, l'autre par nous sous réserve de nos droits respectifs. En cas de divergence, un troisième expert est nommé, soit d'un commun accord, soit par le président du tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence statuant en référé.

Chacun d'entre nous prend à sa charge les frais et honoraires de son expert. Les honoraires du tiers expert sont supportés à charge égale par les deux parties.

 

CONTRAT N°78 763 571
Multirisques QCNS

ADRESSER VOTRE DECLARATION DE SINISTRE A :

Groupama Assistance Voyage

BP2101 – 75771 PARIS CEDEX 16

Nom :		Prénom :
Adresse :
CP :	Ville :		Pays
Tél. :
Dates du voyage :
Date du sinistre :
Prix total du séjour :		€
Déclare* :

- Frais d’annulation suite à :

Maladie Accident Décès Grossesse Autres (préciser)




Retard de transport de plus de 7 heures
-Annulation d’activités
-Départ manqué – Retour Manqué
-Bagages suite à : Perte Vol Dommages Retard de livraison Vol de documents d’identité
-Révision des prix Surcharge carburant Taxes d’aéroport Variation de la devise
-Frais Médicaux suite à : Maladie Accident
-Assistance Juridique
-Avance de caution pénale
-Frais d’Interruption de séjour
-Voyage de compensation
-Responsabilité Civile suite à : Dommages corporels Dommages matériels
-Individuelle Accident

* Cocher la ou les cases correspondant à la nature du risque

A:                                                         le
Signature :

DECLARATION DE SINISTRE RETARD DE TRANSPORT

Loss claim for in case of transportation delay

CONTRAT N°78 763 571 MULTIRISQUES QCNS

Partie à faire compléter par le guichet de la compagnie de transport

Part to be filled in by the company’s desk

VOYAGE ALLER / outward journey
Ville / City :
Compagnie de transport / Company :
Jour d’arrivée (JJ/MM/AAAA) / Arrival day (DD/MM/YYYY)

Initialement prévu / initialy expected : ____/____/________
Réel / effective day : ____/____/________

Heure d’arrivée (HH/MM) / arrival time (HH/MM) :
Initialement prévu / initialy expected : ____h____
Réel / effective time : ____h____

Cachet / Stamp :

Partie à compléter par l’assuré
Nom et prénom(s) de l’Assuré :
Adresse de l’Assuré :

CP :           Ville :           Pays :

Tél. :

L’Assuré déclare que les informations ci-dessus sont exactes et sincères et savoir que l’indemnisation du retard d’avion se fera en application des dispositions contractuelles figurant sur la notice d’information ci-jointe dont il a pris connaissance

Fait le

Signature

Document à retourner au plus tard 1 mois après la date de retour : Groupama Assistance Voyage – BP 2101 – 75771 PARIS CEDEX 16

DECLARATION DE SINISTRE

Loss claim for in case of transportation delay

CONTRAT N°78 763 571 MULTIRISQUES QCNS

Partie à faire compléter par le guichet de la compagnie de transport

Part to be filled in by the company’s desk

VOYAGE RETOUR/ return journey
Ville : City :
Compagnie de transport / Company :
Jour d’arrivée (JJ/MM/AAAA) / Arrival day (DD/MM/YYYY)

Initialement prévu / initialy expected : ____/____/________
Réel / effective day : ____/____/________

Heure d’arrivée (HH/MM) / arrival time (HH/MM) :
Initialement prévu / initialy expected : ____h____
Réel / effective time : ____h____

Cachet / Stamp :

Partie à compléter par l’assuré
Nom et prénom(s) de l’Assuré :
Adresse de l’Assuré :

CP :

Ville :            Pays :           
Tél. :

L’Assuré déclare que les informations ci-dessus sont exactes et sincères et savoir que l’indemnisation du retard d’avion se fera en application des dispositions contractuelles figurant sur la notice d’information ci-jointe dont il a pris connaissance

Fait le

Signature

Document à retourner au plus tard 1 mois après la date de retour :
Groupama Assistance Voyage – BP 2101 – 75771 PARIS CEDEX 16